Titre Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités.›Chapitre Chapitre Ier : Recrutement.
Art. 49-4
AbrogéEn vigueur depuis le 6 déc. 1997 jusqu'au 1 sept. 2009
Il peut être procédé à des recrutements par voie de concours ouverts en application des 1°, 2° et 4° de l'article 46 plusieurs fois par an afin de pourvoir soit l'ensemble des postes vacants, soit une partie d'entre eux.
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Prolegi/JORFTEXT000000520453#art-49-4