Titre Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités.›Chapitre Chapitre II : Nomination et mutation.
Art. 51-1
En vigueur depuis le 13 avr. 2008
Les changements de discipline des professeurs des universités à l'intérieur d'un établissement s'effectuent conformément à la procédure fixée à l'article 34.
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Prolegi/JORFTEXT000000520453#art-51-1