Titre Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités.›Chapitre Chapitre III : Avancement.
Art. 54
AbrogéEn vigueur depuis le 19 juil. 1987 jusqu'au 1 oct. 1989
L'avancement d'échelon des professeurs des universités est arrêté chaque année à la date du 1er janvier.
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Prolegi/JORFTEXT000000520453#art-54