Titre Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 64
AbrogéEn vigueur depuis le 1 oct. 1984 jusqu'au 19 juil. 1987
Par dérogation aux dispositions de l'article 56 ci-dessous, sont considérés comme ayant satisfait à l'obligation de mobilité pour l'accès à la 1ère classe des professeurs, les candidats qui ont été nommés professeurs de 2e classe avant l'entrée en vigueur du présent décret.
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Prolegi/JORFTEXT000000520453#art-64-1