Art. 2
En vigueur depuis le 21 juil. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 56-873 du 29 août 1956 modifiant le décret n° 48-949 du 4 juin 1948 modifié portant règlement d'administration publique relatif à la situation des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'institut géographique national est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000024751211#art-2