Titre Titre Ier : Dispositions générales
Art. 4 bis
En vigueur depuis le 1 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement intérieur de l'Observatoire de Paris est établi conformément au présent texte par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice.
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Prolegi/LEGITEXT000022662044#art-4-bis