DECRET·n° 85-715·10 juillet 1985

Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris

En vigueur depuis le 10 juillet 1985 36 articles 36 versions historisées

Consulter en ligne

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions généralesTitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 4 bis

titolo Titre II : Organisation administrativeTitre II : Organisation administrative

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo Titre III : Répartition des compétencesTitre III : Répartition des compétences

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 22-1

titolo Titre IV : Départements, services scientifiques et services communsTitre IV : Départements, services scientifiques et services communs

Art. 23 Art. 24

titolo Titre IV : Départements, services scientifiques, institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides et services communsTitre IV : Départements, services scientifiques, institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides et services communs

Art. 23 Art. 24

titolo Titre IV : Départements et services scientifiquesTitre IV : Départements et services scientifiques

Art. 23 Art. 24

titolo Titre V : Dispositions diverses et transitoiresTitre V : Dispositions diverses et transitoires

Art. 26

titolo Titre V : Dispositions financièresTitre V : Dispositions financières

Art. 26

titolo Titre V : Dispositions diverses et transitoiresTitre V : Dispositions diverses et transitoires

Art. 30 Art. 31

titolo Titre VI : Dispositions finalesTitre VI : Dispositions finales

Art. 30 Art. 31

Voir le sommaire complet