Titre Titre V : Dispositions diverses et transitoires
Art. 30
En vigueur depuis le 17 juil. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 83-911 du 13 octobre 1983 relatif aux règles d'organisation et de fonctionnement de l'Observatoire de Paris est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000022662044#art-30