Titre Titre V : Dispositions diverses et transitoires
Art. 26
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Observatoire de Paris est soumis aux dispositions de l'article R. 719-51 du code de l'éducation. Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL.
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Prolegi/LEGITEXT000022662044#art-26