Titre Titre II : Organisation administrative
Art. 15
En vigueur depuis le 23 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le haut comité scientifique élit un président parmi les membres qui le composent. Il établit son règlement intérieur. Le haut comité scientifique peut associer avec voix consultative à ses travaux : 1° Le président de l'Observatoire de Paris ; 2° Les vice-présidents du conseil d'administration et du conseil scientifique ; 3° Un ou plusieurs membres du conseil scientifique désignés par celui-ci.
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Prolegi/LEGITEXT000022662044#art-15