Titre Titre III : Répartition des compétences
Art. 20
En vigueur depuis le 17 juil. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de l'Observatoire de Paris assure la direction administrative et scientifique de l'établissement. II le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile.
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Prolegi/LEGITEXT000022662044#art-20