Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions du décret du 12 mars 1986 susvisé, les agents de l' Institut national de l'information géographique et forestière envoyés en mission temporaire de terrain à l'étranger sont remboursés des frais qu'ils engagent dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000024751209#art-1