DECRET·n° 86-1281·16 décembre 1986
Décret n° 86-1281 du 16 décembre 1986 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents de l' Institut national de l'information géographique et forestière envoyés en mission temporaire de terrain à l'étranger
En vigueur depuis le 16 décembre 1986 18 articles 18 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : FRAIS DE MISSION.TITRE Ier : FRAIS DE MISSION.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo TITRE II : FRAIS DE TRANSPORT.TITRE II : FRAIS DE TRANSPORT.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.
Art. 17Art. 18