Art. 1
En vigueur depuis le 14 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives est placé auprès du ministre chargé de la recherche et de la technologie et présidé par lui ; les ministres chargés de l'éducation nationale, des sports et de la santé sont vice-présidents.
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Prolegi/LEGITEXT000030275172#art-1