Art. 7
En vigueur depuis le 14 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 77-484 du 6 mai 1977 modifié portant création et organisation d'un Conseil supérieur de la recherche scientifique et d'une mission scientifique au secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030275172#art-7