Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à La Poste un corps de conducteurs d'automobile et, respectivement à La Poste et à France Télécom, un corps de mécaniciens dépanneurs, un corps de contrôleurs du service automobile et un corps de chefs de travaux du service automobile. Ces corps sont régis par les dispositions du décret du 12 avril 1965 susvisé sous réserve des modifications résultant des dispositions du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006077045#art-1