DECRET·n° 91-12·4 janvier 1991
Décret n° 91-12 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom
En vigueur depuis le 4 janvier 1991 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 21sans intitulé
Art. 22sans intitulé
Art. 23sans intitulé
Art. 24sans intitulé
Art. 25sans intitulé