Titre Titre V : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles.
Art. 20
En vigueur depuis le 9 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans la mesure où les nécessités du service le permettent, l'agent contractuel peut obtenir, pour raisons familiales, un congé non rémunéré dans la limite de quinze jours ouvrables par an.
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Prolegi/LEGITEXT000045808463#art-20