DECRET·n° 91-155·6 février 1991

Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le 6 février 1991 166 articles 166 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION.TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION.

titolo Titre Ier bis : Dispositions propres au contrat de projetTitre Ier bis : Dispositions propres au contrat de projet

Art. 2-2 Art. 2-3 Art. 2-4 Art. 2-5 Art. 2-6 Art. 2-7 Art. 2-8 Art. 2-9 Art. 2-10 Art. 2-11 Art. 2-12

titolo TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.

Art. 3 Art. 3-1 Art. 3-2 Art. 3-3 Art. 3-4 Art. 3-5 Art. 3-6 Art. 3-7 Art. 3-8 Art. 3-9 Art. 3-10 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo Titre III : Congés annuels, congés pour formation et congés de représentation.Titre III : Congés annuels, congés pour formation et congés de représentation.

Art. 8 Art. 9

titolo Titre III : Congés annuels, congés pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congés pour formation professionnelle et congés de représentation.Titre III : Congés annuels, congés pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congés pour formation professionnelle et congés de représentation.

Art. 8 Art. 9-1

titolo Titre III : Congés annuels, congés pour formation et congés de représentation.Titre III : Congés annuels, congés pour formation et congés de représentation.

Art. 8 Art. 9

titolo Titre III : Congés annuels et congés pour formation.Titre III : Congés annuels et congés pour formation.

titolo Titre IV : Congés pour raison de santé, de maternité, d'adoption, de paternité ou d'accident du travail ou maladie professionnelleTitre IV : Congés pour raison de santé, de maternité, d'adoption, de paternité ou d'accident du travail ou maladie professionnelle

Art. 9-1 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 17 Art. 17

titolo Titre IV : Congés pour raison de santé, de maternité, de paternité, d'accueil d'un enfant ou d'adoption, ou d'accident de travail ou maladie professionnelleTitre IV : Congés pour raison de santé, de maternité, de paternité, d'accueil d'un enfant ou d'adoption, ou d'accident de travail ou maladie professionnelle

Art. 9-1 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 17-1 Art. 17-2

titolo Titre IV : Temps partiel thérapeutique, congés pour raison de santé ou pour raisons familialesTitre IV : Temps partiel thérapeutique, congés pour raison de santé ou pour raisons familiales

Art. 9-1 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 17-1 Art. 17-2

titolo Titre IV : Congés pour raison de santé, de maternité, d'adoption ou d'accident du travail ou maladie professionnelle.Titre IV : Congés pour raison de santé, de maternité, d'adoption ou d'accident du travail ou maladie professionnelle.

titolo Titre V : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles.Titre V : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles.

Art. 18 Art. 18-1 Art. 18-2 Art. 19 Art. 19-1 Art. 19-2 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

titolo Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale.Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale.

Art. 24 Art. 25

titolo Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve.Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve.

Art. 24 Art. 25

titolo Titre VII : Conditions d'attribution des droits à congés.Titre VII : Conditions d'attribution des droits à congés.

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 28-1 Art. 29 Art. 29-1

titolo Titre VIII : Conditions de réemploi.Titre VIII : Conditions de réemploi.

Art. 30 Art. 31

titolo Titre VIII bis : Mise à disposition et mobilité.Titre VIII bis : Mise à disposition et mobilité.

Art. 31-1 Art. 31-2 Art. 31-2 Art. 31-3

titolo Titre VIII bis : MobilitéTitre VIII bis : Mobilité

Art. 31-1 Art. 31-2 Art. 31-2-1 Art. 31-3

titolo Titre IX : Travail à temps partiel.Titre IX : Travail à temps partiel.

Art. 32 Art. 32-1 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 38

titolo Titre IX bis : Cessation progressive d'activitéTitre IX bis : Cessation progressive d'activité

titolo Titre IX ter : Cessation totale d'activitéTitre IX ter : Cessation totale d'activité

titolo Titre X : Discipline.Titre X : Discipline.

Art. 39 Art. 39 Art. 39-2 Art. 39-3 Art. 40

titolo Titre X : Suspension et disciplineTitre X : Suspension et discipline

Art. 39 Art. 39-1 Art. 39-2 Art. 39-3 Art. 40-1

titolo Titre XI : Fin de contrat - Licenciement - Démission.Titre XI : Fin de contrat - Licenciement - Démission.

Art. 40-1

capo Chapitre Ier : Fin de contratChapitre Ier : Fin de contrat

Art. 41 Art. 41 Art. 41-1

capo Chapitre II : LicenciementChapitre II : Licenciement

Art. 41-2 Art. 41-3 Art. 41-4 Art. 41-5 Art. 41-6 Art. 41-7 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 44 Art. 45

capo Chapitre III : DémissionChapitre III : Démission

Art. 45

capo Chapitre IV : Rupture conventionnelleChapitre IV : Rupture conventionnelle

Art. 45-2 Art. 45-3 Art. 45-4 Art. 45-5 Art. 45-6 Art. 45-7 Art. 45-8 Art. 45-9 Art. 45-10

capo Chapitre V : Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de suppression d'emploiChapitre V : Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de suppression d'emploi

Art. 46

titolo Titre XI : Fin de contrat - Licenciement - Démission - Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de suppression d'emploiTitre XI : Fin de contrat - Licenciement - Démission - Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de suppression d'emploi

Art. 40-1

capo Chapitre Ier : Fin de contratChapitre Ier : Fin de contrat

Art. 41 Art. 41-1 Art. 41-1-1

capo Chapitre II : LicenciementChapitre II : Licenciement

Art. 41-2 Art. 41-3 Art. 41-4 Art. 41-5 Art. 41-6 Art. 41-7 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 44-1 Art. 45

capo Chapitre III : DémissionChapitre III : Démission

Art. 45-1

capo Chapitre IV : Rupture conventionnelleChapitre IV : Rupture conventionnelle

Art. 45-2 Art. 45-3 Art. 45-4 Art. 45-5 Art. 45-6 Art. 45-7 Art. 45-8 Art. 45-9 Art. 45-10

Art. 46

titolo Titre XII : Indemnités de licenciement.Titre XII : Indemnités de licenciement.

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

titolo Titre XIII : Dispositions transitoires.Titre XIII : Dispositions transitoires.

titolo Titre XIV : Dispositions diverses.Titre XIV : Dispositions diverses.

Art. 54-1 Art. 55 Art. 56

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