Titre TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.
Art. 6
En vigueur depuis le 12 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les contrats passés avec les médecins du travail doivent être conformes au modèle de contrat prévu par l'article R. 4626-11 du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000045808463#art-6