Titre Titre Ier bis : Dispositions propres au contrat de projet
Art. 2-6
En vigueur depuis le 29 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La rémunération peut faire l'objet de réévaluation au cours du contrat, notamment au vu des résultats de l'entretien professionnel mentionné à l'article 2-5.
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Prolegi/LEGITEXT000045808463#art-2-6