Chapitre Chapitre II : Conditions de production et de récolte des noix de coco
Art. 2
En vigueur depuis le 3 avr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les noix de coco utilisées pour la production de l'huile de coprah doivent exclusivement provenir du cocotier Cocos nucifera. Les méthodes culturales doivent être conformes aux usages locaux, loyaux et constants.
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Prolegi/LEGITEXT000020831911#art-2