DECRET·n° 92-340·1 avril 1992
Décret n° 92-340 du 1er avril 1992 relatif à l'appellation d'origine « Monoï de Tahiti »
En vigueur depuis le 1 avril 1992 18 articles 18 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Définition de l'appellation d'origine "Monoï de Tahiti"Chapitre Ier : Définition de l'appellation d'origine "Monoï de Tahiti"
Art. 1capo Chapitre II : Conditions de production et de récolte des noix de cocoChapitre II : Conditions de production et de récolte des noix de coco
Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre III : Conditions d'obtention et de raffinage de l'huileChapitre III : Conditions d'obtention et de raffinage de l'huile
Art. 5capo Chapitre IV : Conditions de production et de récolte des fleurs de tiaréChapitre IV : Conditions de production et de récolte des fleurs de tiaré
Art. 6capo Chapitre V : Conditions d'élaboration du monoï de TahitiChapitre V : Conditions d'élaboration du monoï de Tahiti
Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre VI : Contrôle de l'appellationChapitre VI : Contrôle de l'appellation
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre VII : Dispositions diversesChapitre VII : Dispositions diverses
Art. 15Art. 16Art. 17Art. Annexe