Art. 5
En vigueur depuis le 27 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole centrale de Lyon peut comprendre des écoles internes auxquelles sont applicables les articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000026513116#art-5