Art. 3
En vigueur depuis le 15 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité est calculé par référence à l'indice afférent à l'échelon auquel est parvenu le chargé de recherche à la date de sa démission. Ce montant est égal à une année de traitement brut. Il est versé en une seule fois.
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Prolegi/LEGITEXT000029727543#art-3