Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 10
En vigueur depuis le 26 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an sur convocation de son président ou, à défaut, de son vice-président, qui fixe l'ordre du jour ; il peut, en outre, se réunir, sur la demande du recteur dela région académique Grand Est, du directeur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ou de la majorité de ses membres, en session extraordinaire pour l'examen d'un ordre du jour précis et limité.
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Prolegi/LEGITEXT000022808330#art-10