DECRET·n° 92-45·15 janvier 1992
Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
En vigueur depuis le 15 janvier 1992 20 articles 20 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 3Art. 4titolo TITRE II : Organisation administrative.TITRE II : Organisation administrative.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 15-1Art. 15-2Art. 15-3titolo TITRE III : Organisation financière et comptable.TITRE III : Organisation financière et comptable.
Art. 16Art. 19Art. 21titolo TITRE IV : Dispositions transitoires et finales.TITRE IV : Dispositions transitoires et finales.
Art. 23Art. 24