Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 1994
er. - Les amendements à l'accord de Bonn du 13 septembre 1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, adoptés le 22 septembre 1989, seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/JORFTEXT000000531960#art-1