Art. 4
En vigueur depuis le 22 févr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les directions régionales des affaires maritimes du Havre, Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille, Fort-de-France et Saint-Denis-de-la-Réunion, le directeur régional exerce, en outre, dans un ressort élargi fixé conformément à l'annexe IV au présent décret et dans les conditions définies par les textes en vigueur, les attributions relatives à : - la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution ; - l'organisation des secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer. A ce titre, et dans les mêmes conditions, il a autorité sur les centres de sécurité des navires et les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage qui lui sont rattachés. Il participe également à l'organisation générale des transports maritimes pour la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000005622877#art-4