Titre TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES À L'EMPLOI DE DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS DU CONSEIL D'ÉTAT.
Art. 15
En vigueur depuis le 1 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de chef de service comporte huit échelons. La durée des différents échelons est fixée comme suit : ÉCHELONS DURÉE 7e échelon 3 ans 6e échelon 2 ans 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans L'emploi de directeur de service comporte sept échelons. La durée des différents échelons est fixée comme suit : ÉCHELONS DURÉE 6e échelon 3 ans 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an
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Prolegi/LEGITEXT000021217353#art-15