Sect. TABLEAU DE CORRESPONDANCE.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 8 nov. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES FONCTIONS EXERCÉES CORPS DE FONCTIONNAIRES Agents non titulaires du niveau de la catégorie A, en fonction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et qui, antérieurement au 1er janvier 1999, exerçaient leurs fonctions à l'administration centrale du ministère chargé de la coopération sur un autre fondement que l'arrêté n° 312/DAG du 23 juillet 1992. Fonctions administratives de conception ou d'encadrement. Fonctions informatiques. Fonctions d'ingénieur. Fonctions d'études statistiques et économiques. Secrétaire des affaires étrangères. Ingénieur des travaux agricoles. Chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
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Prolegi/LEGITEXT000005630123#art-annexe