Art. 1
En vigueur depuis le 14 nov. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales est fixé à 3,05 % au titre de l'exercice 2000.
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Prolegi/LEGITEXT000005630142#art-1