Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont créés au ministère de la défense les corps suivants : a) Attachés d'administration centrale ; b) Conseillers techniques de service social ; c) Assistants de service social ; d) ABROGE ; e) ABROGE ; f) Adjoints administratifs ; g) ABROGE ; h) ABROGE ; i) Maîtres ouvriers d'administration centrale ; j) Maîtres ouvriers des services déconcentrés ; k) Ouvriers professionnels d'administration centrale ; l) Ouvriers professionnels des services déconcentrés ; m) Agents des services techniques d'administration centrale ; n) Agents des services techniques des services déconcentrés ; o) Chefs de garage ; p) Conducteurs automobiles. La constitution initiale des corps mentionnés à l'alinéa précédent résulte de l'intégration des membres des corps de même appellation relevant antérieurement du ministère de la défense et du ministère chargé des anciens combattants.
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Prolegi/LEGITEXT000005629092#art-1