Art. 9
En vigueur depuis le 22 févr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires nommés dans un emploi de chef de service, de directeur adjoint ou de sous-directeur antérieurement à la date de publication du présent décret pourront, à l'issue de leur détachement actuel, être nommés à cet emploi pour une durée de trois ans, selon les modalités et conditions fixées au quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 19 septembre 1955 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005629122#art-9