Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les coefficients multiplicateurs relatifs à la taxe annuelle à laquelle sont assujetties les installations nucléaires de base, en vertu de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 susvisée, sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005629326#art-1