Art. 5-2
En vigueur depuis le 31 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les coefficients multiplicateurs des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base, dites " d'accompagnement " et de " diffusion technologique ", prévues au V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 susvisée, sont fixés dans le tableau ci-dessous. CATÉGORIE COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS Accompagnement Diffusion technologique Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) 1,0 0,8 Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche 1,1 0,9 Autres réacteurs nucléaires 1,1 0,9 Usines de traitement de combustibles nucléaires usés 1,0 0,8
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Prolegi/LEGITEXT000005629326#art-5-2