Art. 5-1
En vigueur depuis le 28 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite de " recherche ", prévue au V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 susvisée, sont fixés dans le tableau ci-dessous. CATÉGORIES COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) 2,88 Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche 3,67 Autres réacteurs nucléaires 3,67 Usines de traitement de combustibles usés 2,91 .
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Prolegi/LEGITEXT000005629326#art-5-1