Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 18
En vigueur depuis le 25 mai 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs principaux de 2e classe en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelons Ancienneté d'échelon Echelons Ancienneté d'échelon 5e 6e Ancienneté acquise conservée 4e 5e Ancienneté acquise conservée 3e 4e Ancienneté acquise conservée 2e 3e Ancienneté acquise conservée 1er 2e Ancienneté acquise conservée
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Prolegi/LEGITEXT000005629420#art-18