Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau des emplois classés en catégorie B, annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, est modifié ainsi qu'il suit : (ce tableau n'est pas reproduit)
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Prolegi/LEGITEXT000005629565#art-1