Art. 1
En vigueur depuis le 4 juil. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois de surveillant dans les lycées militaires sont occupés par des agents contractuels qui sont régis par les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé sous réserve des dispositions du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005629606#art-1