Art. 1
En vigueur depuis le 27 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modifications apportées par l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'Union d'économie sociale du logement, le 26 mai 1999, aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement sont approuvées.
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Prolegi/LEGITEXT000005629049#art-1