Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 28
En vigueur depuis le 21 juil. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 22 novembre 1990 susvisé sont abrogées en ce qu'elles concernent les personnels contractuels, techniques et administratifs de recherche des écoles des mines. Les dispositions du décret du 7 décembre 1971 susvisé sont abrogées en ce qu'elles concernent les directeurs de recherche, les maîtres de recherche et les chargés de recherche des écoles des mines.
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Prolegi/LEGITEXT000005629689#art-28