DECRET·n° 2000-677·18 juillet 2000
Décret n°2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
En vigueur depuis le 18 juillet 2000 28 articles 28 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : CADRES D'EMPLOIS ET GRILLES DE RÉMUNÉRATION.TITRE II : CADRES D'EMPLOIS ET GRILLES DE RÉMUNÉRATION.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13titolo TITRE III : RECRUTEMENT ET MODALITÉS DE CLASSEMENT.TITRE III : RECRUTEMENT ET MODALITÉS DE CLASSEMENT.
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18titolo TITRE IV : MOBILITÉ - APPRÉCIATION GÉNÉRALE - PROMOTION.TITRE IV : MOBILITÉ - APPRÉCIATION GÉNÉRALE - PROMOTION.
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 27Art. 28Art. 29