Titre TITRE II : CADRES D'EMPLOIS ET GRILLES DE RÉMUNÉRATION.
Art. 5
En vigueur depuis le 21 juil. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels contractuels des écoles des mines régis par le présent décret sont répartis dans les cadres d'emploi suivants : 1. Cadre scientifique ; 2. Cadre technique ; 3. Cadre administratif. Les agents contractuels de recherche des écoles des mines ont vocation à concourir à l'ensemble des missions définies à l'article 2 des décrets du 8 octobre 1991 et du 11 janvier 1993 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000005629689#art-5