Art. 2
En vigueur depuis le 6 août 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 2 et 3 du décret du 25 août 1976 susvisé restent applicables aux élèves entrés à l'école en 1998 et antérieurement, jusqu'à la fin de leur scolarité.
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Prolegi/LEGITEXT000005629774#art-2