DECRET·n° 2000-767·1 août 2000
Décret n°2000-767 du 1 août 2000 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole polytechnique modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires et portant création d'une indemnité d'entretien.
En vigueur depuis le 1 août 2000 6 articles 6 versions historisées
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