Art. 1
En vigueur depuis le 6 oct. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le renouvellement général des conseils municipaux aura lieu le 11 mars 2001. Lorsqu'un second tour de scrutin sera nécessaire, il y sera procédé le 18 mars 2001.
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Prolegi/LEGITEXT000005630026#art-1