Art. 1
En vigueur depuis le 7 févr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Un drapeau est attribué à chaque corps départemental de sapeurs-pompiers.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005630599#art-1