Sect. FONCTIONS POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Fonctions exercées à titre principal dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Fonctions de coordination de la politique de la ville. Fonctions de mise en oeuvre et d'exécution de la politique de la ville.
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Prolegi/LEGITEXT000005631751#art-annexe