Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé l'avenant à la convention relative à la création et à l'exploitation d'Euro Disneyland en France signé le 29 septembre 1999 entre, d'une part, l'Etat, la région Ile-de-France, le département de Seine-et-Marne, l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et, d'autre part, la société Euro Disney SCA (1). (1) Les conventions et les documents qui lui sont annexés peuvent être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne, 77010 Melun.
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Prolegi/LEGITEXT000005631779#art-1